En vigueur au 10/04/2026
M2Peinture (),
, Rennes.
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Tout devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis ou un accord écrit. M2Peinture se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être révisés à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
Le règlement s'effectue comptant à réception de facture, sauf accord contraire mentionné sur le devis. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux légal s'appliquent.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. M2Peinture s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus.
M2Peinture est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tiers.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.